Tout savoir sur les voitures de fonction

Les voitures de société sont souvent attrayantes pour les employés. Souvent réservé aux cadres et aux commerciaux, c’est une pratique répandue dans les entreprises. Il y a une différence entre une voiture de société et une voiture de société. En effet, même si les deux sont fournis par l’entreprise, la première, également appelée voiture de service, reste un véhicule prêté uniquement pour les déplacements professionnels. Il est garé sur le parking de l’entreprise et doit être signalé tous les jours. Il ne peut pas être utilisé pour des trajets personnels et hors du temps de travail. Néanmoins, certaines entreprises permettent à leurs employés de se rendre au travail avec le véhicule. L’employeur peut, s’il le souhaite, retirer la voiture de société sans condition ni compensation financière. La voiture de société est mise à la disposition de l’employé pour des déplacements professionnels ou personnels.

Augmentation du salaire ou voiture de fonction

Ce type de véhicule constitue une partie de la rémunération et figure sur le bulletin de salaire en tant que complément de revenu. La maintenance et le carburant du véhicule sont entièrement pris en charge par l’entreprise et l’utilisation privative évite souvent de financer un véhicule personnel. La voiture de fonction est enregistrée dans le contrat de travail de l’employé. Par conséquent, sa suppression possible entraîne la modification du contrat et le salarié peut s’y opposer. Généralement, cela est associé à une augmentation de salaire. Seule la voiture de société est considérée comme un avantage en nature. Il doit être déclaré et soumis à la perception de charges sociales. Pour les particuliers, la voiture de société est nécessairement fournie soit par l’entreprise, soit par la société de location. Si la voiture n’est pas assurée, l’employé en est entièrement responsable et ne doit pas l’utiliser.

Maintenance du véhicule de société

Le contrat de travail définit les obligations de l’employé concernant sa voiture de société. Le plus souvent, les clauses concernent l’entretien et l’assurance de la voiture. L’employé a l’obligation de maintenir sa voiture de fonction, comme si elle lui appartenait personnellement. Le contrat de travail peut même prévoir une participation aux frais de maintenance.

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